La société foboxy GmbH, Gutenbergring 16, 22848 Norderstedt, Allemagne (nommée foboxy), propose sur son site www.foboxy.fr (portail) la location de bornes photo expédiables (bornes photo foboxy) et d’accessoires à des tiers (Clients) pour leurs événements. Ces conditions générales s’appliquent à tous les contrats, livraisons et prestations de foboxy liées au portail et à ses sous-domaines, ainsi qu’à toutes les commandes et offres sur le portail.
1.1 Réservation
Le Client a d’abord la possibilité sans engagement de réserver une borne photo foboxy via le portail. En appuyant sur un bouton correspondant, le Client est dirigé vers un calendrier intégré au portail, dans lequel il peut demander la réservation d’une borne photo foboxy pour son événement en spécifiant la date et les données générales (par exemple, coordonnées, nombre d’invités, occasion). À cet effet, le Client effectue une demande de réservation en utilisant le lien sur le portail, intitulé « Demande sans engagement ». Après vérification de l’adresse électronique du Client, foboxy confirme au Client par e-mail que la demande de réservation a été reçue, en précisant les détails et la période de réservation. Grâce aux données de réservation listées dans l’e-mail confirmant la réception, le Client peut repérer toute erreur de saisie dans sa demande de réservation et, le cas échéant, les corriger en appuyant sur le lien intitulé « Compléter et modifier les données ». Une demande de réservation ne devient contraignante pour foboxy qu’une fois qu’une confirmation de réservation a été envoyée. La durée de la période de réservation dépend de l’intervalle de temps existant entre la demande de réservation et la date de l’événement du Client. Si une borne photo foboxy est disponible pour la période de l’événement du Client et que les exigences spécifiques du Client sont satisfaites, foboxy confirme alors par e-mail la réservation au client en indiquant les conditions de la réservation/commande ferme.
1.2 Commande ferme
Si le Client se décide à une commande ferme, il peut effectuer la commande ferme de la borne photo foboxy pendant la période de réservation indiquée, selon les données et conditions spécifiées dans la confirmation de réservation. Le processus de commande ferme est initié par le Client en cliquant sur le lien vers le portail, qui est intitulé « Effectuer le paiement maintenant », « Commander définitivement » ou « Détails de ma réservation » dans la confirmation de réservation. Sur la page de paiement final, le Client peut sélectionner le moyen de paiement disponible (cf. § 2.6) et identifier les éventuelles erreurs de saisie et les corriger si nécessaire, avant de soumettre sa commande. En appuyant finalement sur le bouton « Commander et payer », le Client soumet une offre pour la conclusion d’un contrat aux conditions qui y sont précisées. Par la suite, foboxy envoie au Client une confirmation de commande par e-mail. Si foboxy a déjà envoyé au Client une confirmation de réservation, la confirmation de commande représente l’acceptation du contrat par foboxy. Si aucune confirmation de réservation n’a été envoyée au préalable, la déclaration séparée d’acceptation par foboxy est requise pour la conclusion du contrat. Cette déclaration se fait par e-mail par acceptation explicite ou par demande implicite de paiement.
2.1. La commande ferme de la borne photo foboxy se fait au prix convenu pour le jour de l’événement du Client (durée de location). La commande comprend la borne photo foboxy avec écran Live View et imprimante instantanée, y compris le papier d’impression et les rubans d’encre (ustensiles d’impression) en nombre suffisant, ainsi qu’une sélection colorée de différents accessoires. Sont également inclus les services foboxy « foboxy live » (plus d’informations au § 3 et sur https://www.foboxy.fr/faq#telechargement), la galerie en ligne foboxy (plus d’informations sur https://www.foboxy.fr/galerie-photo-en-ligne), si le Client opte pour ces services.
2.2. La sous-location n’est autorisée que si foboxy y consent expressément.
2.3. La borne photo foboxy est assurée contre les dommages accidentels qui se produisent lors d’une utilisation conforme. Pour plus d’informations sur la responsabilité, voir § 7.
2.4. Avant chaque expédition, la borne photo foboxy et ses accessoires sont contrôlés pour vérifier leur fonctionnalité ainsi que l’absence de dommages et de salissures. La borne photo foboxy et les accessoires sont nettoyés avant expédition. Une clé USB servant de moyen de stockage mobile pour les photos est incluse. Celle-ci est fournie gratuitement. Après la location, la clé USB peut être conservée par le Client et devient, à sa demande, la propriété du Client sans que soit requise une déclaration séparée de foboxy. La mise à disposition et le transfert de propriété de la clé USB nécessitent l’existence du contrat de location.
2.5. Les prix indiqués et convenus comprennent la TVA (si due) et les frais d’expédition et de retour.
2.6. Les moyens de paiement indiqués au moment de la commande ferme sont à la disposition du Client pour régler le prix de la location. Il s’agit actuellement des moyens suivants : virement bancaire, carte de crédit, location par facture (à l’avance pro forma – uniquement pour les clients professionnels) et, en fonction de l’imminence de la période de location / l’événement du Client, Klarna (un service fourni par Klarna Bank AB) et PayPal (un service fourni par PayPal Holdings Inc / le Groupe PayPal). Pour les méthodes de paiement par des services de paiement externes, tels que paiement Klarna et PayPal, il est nécessaire d’accepter les conditions générales du prestataire de services de paiement concerné et d’ouvrir un compte auprès du prestataire de services de paiement créé dans ces conditions. foboxy n’a aucune influence sur le contenu de ces termes et conditions.
2.7. Le prix de la location doit être payé dans les délais indiqués au moment de la commande. Si le Client n’effectue pas le paiement dans le délai imparti, foboxy est en droit de résilier le contrat sans fixer de délai préalable conformément aux dispositions légales.
3.1. Le Client a la possibilité de personnaliser le cadre des photos (imprimées) à l’aide de l’outil de design sur le portail. Outre un certain nombre de designs pré-conçus, il est possible de créer vos propres mises en page en téléchargeant des designs (tels que des images). Le Client ne peut utiliser que des images, etc, qui sont libres de droits, exemptes de pornographie et / ou de violence ou d’autres motifs qui enfreignent la loi applicable et garantissent qu’aucun droit personnel, en particulier au sens du § 22 KUG (loi allemande relative à la protection des œuvres littéraires et artistiques), ne soit violé lors de la représentation de personnes. Un contrôle par foboxy n’a pas lieu. Aux fins de la mise en œuvre du design sur les photos (imprimées), le contenu téléchargé est stocké par foboxy sur la borne foboxy pour la période allant jusqu’à la fin du contrat (retour de la borne foboxy) et complètement supprimé après le retour de la borne photo foboxy. Sans préjudice du § 8, les dispositions de protection des données de foboxy s’appliquent (disponible sur https://www.foboxy.fr/confidentialite).
3.2. Le Client a la possibilité d’activer et d’utiliser le service foboxy.live pour sa borne photo foboxy. Grâce au service foboxy.live, les photos prises avec la borne photo foboxy peuvent être transférées directement vers des terminaux compatibles pouvant se connecter au module Wi-Fi intégré à la borne photo foboxy, et dont les utilisateurs possèdent le code PIN de la photo respective. L’utilisation du service foboxy.live nécessite le consentement aux dispositions spécifiques de foboxy.live en matière de protection des données, sans préjudice des dispositions du § 8. Le contenu des dispositions relatives à la protection des données sera affiché séparément pour le Client lors de la commande du service. L’activation de foboxy.live s’effectue dans le cadre du processus de réservation/commande ferme en appuyant sur le bouton « Activer foboxy.live ». Cette décision peut être révisée par le Client jusqu’à ce que le processus d’expédition ait été initié.
3.3. Le Client a la possibilité d’activer et d’utiliser le service Galerie en ligne foboxy pour sa borne photo foboxy. La galerie en ligne foboxy permet au Client de télécharger vers la galerie, de stocker et de mettre à la disposition de tiers les photos prises lors de l’événement du Client. Afin d’utiliser la galerie en ligne foboxy, le consentement aux conditions d’utilisation de la galerie en ligne foboxy est également requis. Les conditions d’utilisation de la galerie en ligne foboxy sont fournies au Client avant utilisation.
4.1. L’expédition par un prestataire de services d’expédition a lieu en temps utile avant la date de l’événement du Client, de sorte que la livraison de la borne photo foboxy à l’adresse souhaitée par le Client arrive au plus tard un jour ouvrable avant l’événement. La date de livraison prévue est communiquée au Client à l’avance. Le Client doit s’assurer que le colis peut être réceptionner dans les sept jours précédant son événement, à l’adresse d’expédition spécifiée de telle sorte qu’un livreur soit en mesure d’effectuer la livraison sur la base des informations du Client. Sauf accord contraire, l’expédition aura lieu uniquement en France.
4.2. Lors de la livraison, le Client doit vérifier les articles loués pour constater tout dommage d’expédition et, en cas de dommages constatés, les documenter et informer foboxy dès que possible (écrire à info@foboxy.fr ou appeler le +49-40-328 909010).
4.3. Le Client doit retourner le bien loué le jour ouvrable suivant l’événement (fin de la durée de location). Il doit, pour cela, remettre le bien loué au prestataire de services d’expédition désigné par foboxy en utilisant l’étiquette de retour et l’emballage fournis, y compris les calages en mousse. Une protection contre les chocs est assurée si le Client emballe les articles loués de la même manière qu’il les a reçus à la livraison.
5.1. Le Client a la possibilité de reporter la date de son événement à une date donnée ou indéfinie dans les 24 mois suivant la date initialement prévue de l’événement, par exemple si l’événement planifié ne peut pas avoir lieu comme prévu. Pour reporter la date de l’événement du Client, il faut que la borne photo foboxy ne soit pas encore en cours d’expédition au moment du changement de date, qu’une borne foboxy soit disponible à la nouvelle date souhaitée et qu’il soit toujours possible pour foboxy de l’envoyer à temps, au moment de la demande. La borne photo foboxy est en cours d’expédition si elle a été sélectionnée parmi l’assortiment foboxy dans le but d’exécuter le contrat. foboxy s’efforce de répondre aux souhaits individuels du Client afin que son événement soit réussi.
6.1. La borne photo foboxy est fournie en modules individuels pour permettre son expédition et ne nécessite qu’un montage simple. Une notice de montage est jointe à la borne photo foboxy. De plus, les instructions de montage peuvent être consultées sur https://www.foboxy.fr/montage Pendant la durée de location, la borne photo foboxy doit être manipulée correctement et soigneusement conformément au mode d’emploi. Reportez-vous aux consignes de sécurité contenues dans la notice de montage.
6.2. Les ustensiles d’impression (papier d’impression et rubans encreurs) fournis avec l’imprimante instantanée peuvent être utilisés dans leur intégralité pendant l’événement du Client et devenir la propriété du Client au moment de l’utilisation, sans qu’une déclaration séparée de foboxy soit nécessaire. Les ustensiles d’impression inutilisés ou restants doivent être inclus dans le retour à foboxy. La clé USB fournie n’a pas besoin d’être retournée (voir § 2.4). Les instructions pour changer les ustensiles d’impression sont disponibles sur https://www.foboxy.fr/faq#pendant et dans la notice fournie.
6.3. Les accessoires doivent être manipulés avec soin et retournés à foboxy, après leur utilisation. Les accessoires fortement encrassés qui ne peuvent plus subir un nettoyage complet ou qui exigent un nettoyage disproportionné sont considérés comme détruits.
7.1. foboxy se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au Client en cas de détériorations et de destruction du bien loué dans le cadre de la réglementation légale.
7.2. Dans la mesure où les dommages infligés à la propriété de foboxy / l’article loué se produisent par une utilisation fautive par le Client ou par les participants de l’événement, le Client est responsable conformément aux dispositions légales. Cependant, en cas de dommages par la faute des participants à l’événement, le Client n’est responsable que s’il est légalement responsable du comportement causant des dommages. Le Client est tenu d’exiger des participants de l’événement une manipulation minutieuse de l’article loué et de contrôler qu’ils s’y conforment. Le mode d’emploi de la borne photo foboxy sert de référence pour une manipulation minutieuse. En cas de dommages causés aux articles loués par une négligence légère, le montant de l’indemnité est limité à 150,00 € par cas de location, à condition que le Client apporte la preuve que les articles loués ont été utilisés conformément à l’usage prévu et manipulés avec soin.
7.3. Si le Client ne retourne pas le bien loué conformément au § 4.3 le jour ouvré suivant (sauf le samedi), foboxy a droit à une indemnité forfaitaire de 100,00 € pour le dépassement de la durée de location d’une journée et de 50,00 € pour chaque jour supplémentaire, dépassant la durée de location. Le dédommagement forfaitaire est limité à un montant total de 2 500,00 €. Le Client est autorisé à prouver qu’un dommage n’a pas eu lieu ou est nettement inférieur au forfait susmentionné. En cas de preuve, le montant du dédommagement sera basé sur le dommage prouvé par le Client au lieu du forfait susmentionné, dans la mesure où l’écart est significatif. La date du retour de l’article loué par le Client en le remettant à foboxy ou au prestataire de services d’expédition désigné par foboxy vaut pour déterminer le dépassement de la durée de location.
8.1. foboxy collecte et traite les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution le contrat. Ce traitement des données est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b RGPD pour l’exécution du contrat conclu et pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Les données à caractère personnel stockées seront traitées confidentiellement par foboxy. Lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles du Client, les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) sont appliquées et respectées. Les données seront supprimées après la fin du contrat ou dès qu’il sera définitivement établi qu’un contrat ne sera pas conclu et après la fin de toute autre obligation légale de conservation. Les données à caractère personnel sont transmises exclusivement dans le but d’exécuter le contrat, en raison d’obligations légales et avec le consentement du Client concerné. Les Clients peuvent obtenir de plus amples informations en consultant la politique de confidentialité de foboxy (disponible sur https://www.foboxy.fr/confidentialite).
8.2. Le Client est informé que les clichés réalisés avec la borne photo foboxy sont stockés, pour des raisons techniques, dans la mémoire interne de la borne photo foboxy en plus de la clé USB. Ces données seront automatiquement effacées par foboxy immédiatement après le retour de la borne, sans que ces photos soient examinées et/ou stockées par foboxy. Le Client est tenu d’informer les participants de l’événement de la collecte / du traitement / du stockage des données et, dans la mesure où légalement nécessaire, de veiller à leur consentement au traitement des données.
9.1. Nous ne sommes pas disposés, ni tenus, à participer à une procédure de médiation devant une instance de règlement des litiges. (§ 36 VSBG)
10.1. Les dispositions contractuelles, y compris les présentes Conditions générales de vente, sont conservées par foboxy et mises à la disposition du Client, pour archivage, sous une forme reproductible (PDF) lors de la conclusion du contrat.
10.2. La langue du contrat original est l’allemand.
10.3. Si le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le Client et le fournisseur est le siège du fournisseur. Il en va de même si le Client n’a pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou si le domicile ou la résidence habituelle ne sont pas connus au moment de l’introduction de l’action en justice.
10.4. Les contrats entre foboxy et les Clients sont soumis au droit matériel de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des normes du droit international privé. Le choix du droit ne s’applique aux consommateurs (§ 13 BGB - Code civil allemand) que si des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle stipulent la validité d’une loi différente.
Version datant de 12/2025